Après treize ans de négociations, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement sont parvenus à un accord sur les droits des passagers aériens. Voici ce qui changera quand le texte de l’accord sera validé, ce qui peut prendre encore quelques mois !
RETARD : L’accord préserve l’indemnisation des passagers lorsque leur vol accuse trois heures de retard à l’arrivée sauf circonstances extraordinaires exonérant la compagnie. Les montants restent : 250 euros (jusqu’à 1500 km) ; 400 euros pour les vols intracommunautaires et ceux compris entre 1500 et 3500 km ; 600 euros pour les autres vols.
BAGAGE CABINE : Le bagage cabine ne devient pas gratuit mais l’accord impose aux compagnies aériennes d’intégrer son prix dès le début de la réservation afin de faciliter la comparaison entre les compagnies et surtout éviter que des suppléments ne s’appliquent au moment de la réservation.*
FAMILLE : Les familles pourront être placées ensemble sans frais supplémentaires afin d’ éviter qu’un enfant soit séparé de l’adulte qui l’accompagne. Attention, cela ne ne signifie pas pour autant que les voyageurs pourront sélectionner gratuitement leurs sièges. Cette mesure impose seulement à la compagnie de réunir les membres d’une même famille sans leur facturer cette proximité. Cela vaut aussi pour les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur.
RECLAMATIONS : Les compagnies devront faciliter les démarches des voyageurs susceptibles d’obtenir une indemnisation en les informant de leur droit, électroniquement dans les 96 heures suivant l’arrivée du vol. Toute demande devra faire l’objet d’un accusé de réception immédiat, puis d’un paiement ou d’une réponse motivée dans un délai de trente jours.
NO SHOW : Désormais, une compagnie ne pourra plus refuser l’embarquement d’un passager sur son vol retour au seul motif qu’il n’a pas utilisé le vol aller. Pour le moment, le «no-show» entraînait l’annulation automatique du vol retour. Le voyageur conserve désormais le droit d’emprunter son vol retour, même s’il a rejoint sa destination par un autre moyen.
REACHEMINEMENT : En cas d’annulation du vol ou de refus d’embarquement, la compagnie devra proposer une solution de réacheminement dans les trois heures. Celle-ci pourra passer par un autre transporteur aérien ou par un autre mode de transport. Si aucune proposition satisfaisante n’est faite dans ce délai, le passager pourra organiser lui-même son trajet et demander le remboursement des frais engagés, dans la limite prévue par le texte.
ATTENTE : En cas de retard entraînant l’immobilisation des passagers à l’aéroport, les compagnies devront proposer des rafraîchissements toutes les deux heures, ainsi qu’un repas après trois heures d’attente puis à intervalles réguliers. Les passagers devront aussi pouvoir accéder à une connexion internet, effectuer deux communications et, si une nuit sur place devient nécessaire, bénéficier d’un hébergement ainsi que du transport jusqu’à l’hôtel. À défaut de prise en charge, les dépenses raisonnables engagées pourront être remboursées.